Lorsque vos enfants sont encore en bas âge, il peut être difficile de composer avec votre vie professionnelle tout en leur apportant l’attention nécessaire. Pour cela, de nombreux parents font appel aux services d’assistances maternelles agréées pour prendre soin de leurs enfants lorsqu’ils sont absents. Avec CFET découvrez ce que Pajemploi peut vous apporter concernant la garde de votre enfant.

Pajemploi : qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’un service offert par les différentes organisations appartenant à l’URSSAF. Sa fonction principale est de simplifier les formalités administratives pour les parents qui embauchent un assistant maternel agréé ou une garde d’enfant à domicile, afin de s’occuper de leurs enfants. Dans ce contexte, l’URSSAF verse des allocations à ces parents, connus sous l’appellation de « Complément de libre choix de Mode de Garde » (CMG).

​Le Complément de libre choix de Mode de Garde

Grâce à cette aide, la rémunération de votre employé est prise en charge partiellement par Pajemploi, avec un minimum de 15% qui vous reviendra. De plus, vos cotisations sociales peuvent également être en partie payées par la CAF (Capacité d’Autofinancement) ou la MSA (Mutuelle Santé Agricole) selon le cas, puis versées directement à l’URSSAF. De plus, l’allocation qui vous sera versée varie en fonction de l’âge de vos enfants, de leur nombre et de vos ressources financières.

Le CMG existe en deux versions : le CMG direct et le CMG structure. Le premier est destiné aux familles qui emploient directement un assistant maternel agréé ou une garde d’enfants à domicile. Le second cas est réservé aux personnes qui passent par le biais de micro crèches ou de crèches familiales, pour s’occuper de leurs enfants en leur absence. En choisissant la dernière option, sachez que les cotisations sociales ne seront pas prises en charge par Pajemploi, car la famille n’est pas l’employeur. De plus, elle reste la solution la plus intéressante pour les familles qui désirent faire garder plusieurs enfants, car l’allocation est calculée par enfant. Cela est bien plus avantageux.

​Fonctionnement de Pajemploi

Pajemploi permet de gérer la collaboration entre le parent et son employé de façon légale. Pour ce faire, le salaire payé à la personne embauchée doit être déclaré mensuellement. De même, les parents employeurs d’assistant maternel ou de garde d’enfant à domicile doivent être immatriculés sur la plateforme de Pajemploi. D’autre part, ce service se charge également de la gestion des questions diverses telles que : les cotisations sociales à payer, les congés payés du salarié, le bulletin de paie… Depuis l’année 2012, Pajemploi se charge en effet d’informer les divers usagers en ce qui concerne le droit du travail.

De plus, ce service fixe également le salaire minimum pour la profession d’assistant maternel agréé et celle de garde d’enfant à domicile. Dans le premier cas où l’enfant sera envoyé chez la personne embauchée pour qu’elle en prenne soin sur une période donnée, la rémunération nette est généralement de 2,33 € l’heure.

En revanche, dans le cas de la garde d’enfant à domicile la rémunération nette est évaluée à environ 8,44 € l’heure. Cette personne se différencie de l’assistant maternel agréé par son déplacement jusqu’au logement de son employeur pour veiller sur votre enfant. De plus, ces salariés doivent absolument être agréés pour bénéficier du Pajemploi. À préciser que le terme « paje » inclus dans le mot « Pajemploi » signifie « programme d’accueil de jeune enfant ». Il est concaténé avec « emploi » qui fait référence à l’embauche d’un assistant maternel ou d’une garde d’enfant à domicile. Ce service est uniquement destiné aux parents qui font garder des enfants de moins de 6 ans.

Comment bénéficier des allocations de Pajemploi ?

Il est nécessaire de mener certaines démarches avant de bénéficier de ces allocations. Il s’agit principalement de faire une demande de Complément de libre choix de Mode de Garde, durant le mois d’embauche de votre assistance maternelle. Cela peut se faire de deux façons. Si vous êtes un allocataire de la CAF, nous vous recommandons de faire la demande depuis votre compte. Pour cela, rendez-vous sur la plateforme de la CAF, renseignez votre numéro d’allocataire suivi de votre code secret. Suivez ensuite les instructions sur le site pour effectuer la demande.

Dans le cas où vous ne seriez pas allocataire de la CAF, il est possible de télécharger le formulaire de demande Cerfa N° 12323*03, de l’imprimer et de l’envoyer par courrier après l’avoir rempli. Assurez-vous également d’inscrire l’enfant à garder auprès de la CAF ou de la MSA. De plus, le formulaire devra être accompagné de deux autres documents du même type, dûment remplis. Il s’agit des formulaires de déclaration de ressources et de déclaration de situation, respectivement Cerfa N° 10397*17 et Cerfa N° 11423*06.

En ce qui concerne les critères d’éligibilité du CMG, cette allocation est accessible aux : parents salariés célibataires ou en couple, étudiants, bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active), chômeurs bénéficiaires de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique)…